Comment éviter la requalification d’un token en titre financier ?
La tokenisation des actifs bouleverse le secteur financier en France et en Europe. Les porteurs de projets, développeurs et investisseurs cherchent à…
Comment rédiger un whitepaper d’ico juridiquement sécurisé ?
Le whitepaper d’ICO formalise la relation entre l’équipe du projet, les investisseurs et l’écosystème blockchain, et doit assurer sa conformité juridique.
Comment sécuriser juridiquement un paiement en bitcoin ?
En France, le Conseil d’État qualifie le bitcoin de bien meuble incorporel ; il n’a pas cours légal et son acceptation en paiement repose sur l’accord des parties.
Comprendre le bitcoin : enjeux juridiques et techniques de la première monnaie numérique décentralisée
Le bitcoin, créé en 2009 sous le pseudonyme Satoshi Nakamoto, repose sur une blockchain publique permettant des échanges de pair à pair sans intermédiaire.
Comment organiser une succession incluant des bitcoins ?
L’intégration de bitcoins dans un patrimoine oblige à adapter l’organisation de la succession. Avec l’essor des crypto-actifs , de plus en plus de…
Comment déclarer fiscalement une activité liée au bitcoin ?
Les opérateurs menant une activité autour du bitcoin en France se confrontent à un cadre juridique et fiscal évolutif .
Qui contrôle la blockchain ? Analyse de la gouvernance et des mécanismes de régulation
La technologie blockchain suscite de nombreuses interrogations, en particulier lorsqu’il s’agit de comprendre qui détient véritablement le contrôle de ce…
Qui utilise la blockchain et dans quels secteurs s’étend son utilisation ?
La blockchain s’impose comme une technologie de rupture bien au-delà du monde des crypto-monnaies. Cette innovation bénéficie aujourd’hui à un nombre…
La définition juridique de la blockchain : éléments, enjeux et spécificités
La blockchain suscite un intérêt croissant au sein des milieux juridiques et technologiques. Reconnue pour sa capacité à transformer les échanges…
Quel est le lien entre la blockchain et la crypto ? Comprendre les fondements juridiques et techniques
La blockchain est une base de données distribuée où chaque participant détient une copie synchronisée des opérations, sans serveur central.
Blockchain : comprendre la technologie qui révolutionne le stockage et la transmission d’informations
La blockchain est une base de données décentralisée où l’information est partagée et répartie entre plusieurs ordinateurs, sans autorité centrale.
MiCA et stablecoins : ce que le règlement change pour les cryptomonnaies en Europe
Depuis l’entrée en application de MiCA, un « stablecoin » n’est plus seulement un choix produit : c’est un sujet de qualification juridique, de conformité…
Comment éviter la flat tax crypto : options légales
La flat tax de 31,4 % (30 % avant 2026) frappe les plus-values crypto des particuliers. Option barème progressif, exonération sous 305 euros et régimes applicables, dans un cadre légal.
Comment déclarer les intérêts crypto sur les impôts ?
Les plus-values sur cession d’actifs numériques doivent être déclarées quand le total annuel des cessions excède 305 euros (article 150 VH bis du CGI).
Le HMRC peut-il voir votre crypto ?
Le HMRC est l’administration fiscale du Royaume-Uni ; la question porte sur la traçabilité des transactions pour les contribuables résidant en France.
Le fisc a-t-il accès à Binance ? Ce qui change en 2026
Comptes Binance et fisc français : déclaration obligatoire, échange automatique DAC 8, amendes. Le point vérifié au 5 octobre 2026.
Comment déclarer ses gains crypto ?
Les gains crypto sont imposables en France, qu’il s’agisse de vente d’actifs, de minage ou de staking, avec une fiscalité qui varie selon la source.
Est-ce que Coinbase communique avec le fisc ?
Vous avez un compte Coinbase et vous craignez que le fisc « voie tout » sans que vous ne maîtrisiez rien : en janvier 2026, le vrai risque ne vient pas…
Simulateur d’impôts cryptomonnaies (crypto) en ligne gratuit
Prix d’achat (€): Prix de vente (€): Tranche Marginale d’Imposition (en %): Nombre de parts dans le foyer fiscal: Choix du régime fiscal: Flat Tax (PFU)…
Combien de crypto puis-je retirer sans payer d’impôts ?
Vous vendez des crypto-actifs, vous encaissez, puis vous découvrez que l’impôt ne regarde pas votre « intention », mais la qualification de l’opération, le…
Comment éviter les frais crypto ?
En France, la fiscalité des cryptomonnaies repose sur un cadre juridique spécifique qui distingue entre les particuliers et les professionnels.
Comment ne pas payer d’impôt sur la crypto ? Règles 2026
Seuil de 305 €, échanges crypto-crypto, barème progressif, cas des professionnels : ce que la loi permet vraiment pour réduire l’impôt crypto en 2026.
Est-ce que la crypto-monnaie est légale en France ?
Vous détenez des crypto-actifs, vous encaissez une plus-value, et la peur arrive vite : contrôle fiscal, compte étranger oublié, qualification « pro » mal…
DEEP : les dispositifs d’enregistrement électronique partagé
Le dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) est une méthode de tenue et de conservation d’informations fondée sur une technologie de…
FISCALITE VERTE ‘LE GREEN DEAL’ LA TAXONOMIE EUROPEENNE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
La taxonomie européenne, issue de la réforme sur la fiscalité verte, liste les éco-activités conciliant économie et environnement pour organiser la…
Jeune entreprise innovante (JEI) : régime fiscal 2026
Statut JEI en 2026 : conditions (R&D 20 %), exonérations sociales et fiscales, CIR, CII, réduction d’impôt de 30 % pour les investisseurs.
FISCALITE : BAISSE DE LA DEDUCTION FISCALE POUR LE MECENAT D’ENTREPRISE
L’article 50 du projet de budget 2020 réduit la déduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 % pour les dons dépassant 2 millions d’euros par an.
