La fiscalité des crypto-actifs est un domaine en évolution rapide, dans lequel les règles applicables se sont progressivement précisées mais restent complexes pour de nombreuses situations. Les erreurs de déclaration, souvent involontaires, sont fréquentes et peuvent exposer les contribuables à des rappels significatifs lors d'un contrôle fiscal. L'administration fiscale a renforcé ses capacités de traçabilité des transactions en crypto-actifs, et les échanges d'informations entre plateformes et administrations fiscales se sont développés.

Nous accompagnons les particuliers et les entreprises dans la sécurisation de leur déclaration fiscale et dans la défense de leurs droits face à l'administration fiscale.

L'imposition des cessions de crypto-actifs pour les particuliers

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de cessions de crypto-actifs (vente contre monnaie fiduciaire, échange contre un bien ou un service) sont en principe soumises à une imposition spécifique. Le régime applicable dépend de la nature de l'activité (occasionnelle ou habituelle) et du type d'actifs concernés. La qualification de l'activité en activité professionnelle ou non peut modifier substantiellement le régime d'imposition.

Le calcul des plus-values en crypto-actifs soulève des questions spécifiques : comment calculer la plus-value en cas d'échanges entre crypto-actifs, quel est le prix de revient à retenir, comment traiter les frais de transaction. Ces questions doivent être correctement traitées pour éviter des redressements.

Le mining et le staking

Les revenus générés par le minage ou le staking de crypto-actifs obéissent à des règles spécifiques qui dépendent de leur caractère professionnel ou non. La qualification fiscale de ces revenus et leur rattachement à la catégorie d'imposition appropriée sont des questions sur lesquelles l'administration fiscale a progressivement pris position, mais des zones d'incertitude subsistent.

La finance décentralisée (DeFi) et les NFT

Les opérations de finance décentralisée (prêts, emprunts, fourniture de liquidités, yield farming) et les transactions portant sur des jetons non fongibles (NFT) soulèvent des questions fiscales que les textes n'ont pas toujours expressément tranchées. L'analyse doit être conduite avec prudence, en s'appuyant sur les principes généraux et sur les positions disponibles de l'administration fiscale.

Les obligations déclaratives

Les détenteurs de comptes sur des plateformes d'échange de crypto-actifs établies à l'étranger sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques. L'omission de ces déclarations peut entraîner des amendes, indépendamment de toute imposition sur les gains réalisés.

Le contrôle fiscal des crypto-actifs

L'administration fiscale dispose de moyens croissants pour identifier les contribuables actifs en crypto-actifs dont les déclarations sont insuffisantes. Les plateformes établies dans l'Union européenne sont soumises à des obligations de transmission d'informations aux administrations fiscales. En cas de contrôle, nous assistons les contribuables dans la préparation des éléments de réponse et la contestation des rectifications éventuelles.

Consultez également notre page dédiée à l'avocat fiscaliste et à l'avocat fiscalité personnelle.

Quand nous consulter

Avant de déposer votre déclaration de revenus si vous avez réalisé des opérations significatives en crypto-actifs. Lorsque vous avez des doutes sur la qualification ou le calcul de vos plus-values crypto. Lors d'un contrôle fiscal portant sur des transactions en crypto-actifs. Si vous souhaitez régulariser des déclarations antérieures incomplètes.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat fiscalité des cryptomonnaies