Qu’est-ce que l’arnaque à la fausse collecte de dons ?

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Qu'est-ce que l'arnaque à la fausse collecte de dons ?
Sommaire

L’arnaque à la fausse collecte de dons représente un risque réel pour votre argent et vos valeurs. Vous pourriez être confronté à des sollicitations jouant sur votre générosité et vos convictions personnelles. Ces pratiques exploitent des causes louables pour détourner des fonds, ce qui provoque frustration et sentiment de trahison.

Face à ces situations, vous recherchez des solutions concrètes et une compréhension juridique pour agir rapidement. Comprendre vos droits et les moyens d’identifier ces arnaques vous permet d’éviter des préjudices. Vous attendez des réponses claires et accessibles pour protéger vos intérêts et ceux des personnes touchées.

Hashtag Avocats vous aide à décrypter ces mécanismes frauduleux, identifier les recours possibles et sécuriser vos actions futures. Ensemble, nous trouverons des solutions adaptées pour réagir face à ces tentatives d'abus.

Comprendre le mécanisme des arnaques à la fausse collecte de dons

L'escroquerie à la charité consiste généralement à profiter de la bonté humaine pour détourner des fonds destinés prétendument à des causes légitimes mais qui, en réalité, finissent dans les poches des fraudeurs. Les méthodes varient, allant du phishing/hameçonnage aux fraudes à l'identité et à la création de faux sites web dédiés à attirer les dons.

Phishing/Hameçonnage et fausses promesses de don

Le phishing, également connu sous le terme d'hameçonnage, est une technique courante utilisée par les arnaqueurs. Ils envoient des courriels ou des messages sur les réseaux sociaux semblant provenir d'organisations caritatives reconnues. Les victimes sont incitées à cliquer sur des liens menant à des faux sites web où elles pourront faire un don soi-disant sécurisé.

Ces faux sites web imitent souvent très bien les sites authentiques. Ce qui rend la détection de la tromperie difficile pour les internautes non avertis. Une fois les informations bancaires saisies, les escrocs s'en servent pour voler de l'argent directement depuis les comptes des victimes. Dans certains cas, cela peut aussi inclure des scénarios plus sophistiqués comme le spoofing bancaire, où les fraudeurs usurpent l'identité des institutions financières elles-mêmes.

Types d'arnaques en ligne courantes

Cagnottes mensongères et fausses campagnes caritatives

Les cagnottes en ligne représentent un autre mode opératoire privilégié par les escrocs. Elles permettent d'accumuler des fonds rapidement sous prétexte de venir en aide à une cause urgente. Ces cagnottes peuvent être partagées massivement sur les réseaux sociaux, attirant ainsi un grand nombre de donateurs potentiels. Mais derrière ces appels au secours se cachent souvent des individus mal intentionnés.

Des campagnes caritatives surgissent lors de catastrophes naturelles, crises humanitaires ou autres situations d'urgence. Les fraudeurs misent alors sur l'effet émotionnel et la solidarité pour soutirer des donations.

Faux collecteurs et fraude à l'identité

Outre les canaux numériques, certains fraudeurs optent pour des approches plus classiques comme le démarchage direct. Des individus déguisés en bénévoles véritables peuvent solliciter des dons en personne. L'usurpation d'identité d’organisations réputées renforce leur crédibilité et facilite la tromperie. Certaines arnaques sont parfois combinées avec des pratiques comme la liquidation judiciaire, où ils exploitent les actifs d'une organisation en difficulté financière de manière frauduleuse.

Ce type d'arnaque peut causer un tort incroyable non seulement aux victimes financières, mais aussi aux vraies associations caritatives dont ces impostures salissent l'image publique.

Comment se protéger contre les arnaques à la fausse collecte de dons

Vérification de l'authenticité des organisations caritatives

Pour éviter de tomber dans le piège des arnaques à la charité, il convient de toujours vérifier l'authenticité des organisations caritatives avant de faire un don. Plusieurs moyens simples existent :

  • Consulter le site officiel de l'organisation et chercher son numéro d’enregistrement auprès des autorités compétentes
  • Utiliser des plateformes reconnues de collecte de fonds telles que celles proposées par des ONG renommées
  • Rechercher des avis et témoignages d'autres donateurs pour s'assurer de la légitimité de la campagne

Signaux d'alerte et mesures préventives

Quelques signaux peuvent indiquer une possible arnaque :

  • Demandes de dons urgents avec peu ou pas d'informations vérifiables
  • Sites web avec des erreurs grammaticales ou des adresses URL suspectes
  • Démarches insistantes par email ou téléphone sans justification claire

En cas de doute, il vaut mieux s'abstenir de donner immédiatement et prendre le temps de faire des recherches approfondies.

Références légales et actions possibles

Réglementations en vigueur

La loi française protège les donateurs contre les pratiques frauduleuses. Par exemple, l'article 313-1 du Code pénal réprime sévèrement toute forme d’escroquerie impliquant l’usage de manœuvres frauduleuses pour persuader quelqu'un de remettre des fonds.

Si des pratiques trompeuses sont décelées, le dispositif "SignalConso" permet aux consommateurs de signaler facilement les arnaques en ligne. Ce portail administré par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) offre des recours pour les victimes.

Recours en cas de fraude

Les victimes d’arnaques à la fausse collecte de dons peuvent engager des actions en justice contre les responsables. Outre le dépôt de plainte auprès de la police ou la gendarmerie, il vous revient de signaler les faits via les plateformes prévues à cet effet comme "Info Escroqueries" au 0 805 805 817 (service gratuit). Aussi, vous pouvez contacter votre avocat professionnel pour vous aider dans les démarches.

Des associations de protection des consommateurs offrent aussi une assistance précieuse et guident les victimes tout au long de la procédure judiciaire.

Actions et préventions à long terme

Sensibilisation et éducation du public

L’une des meilleures armes contre cette forme d'escroquerie demeure la sensibilisation et l'éducation du public. En informant les citoyens des risques et des moyens de vérification, on réduit considérablement les chances pour les fraudeurs de réussir leurs opérations malhonnêtes.

Des campagnes de prévention relayées par les médias et les organisations caritatives elles-mêmes jouent un rôle majeur dans ce processus. Leur objectif est de renforcer la vigilance collective face aux dangers des faux collecteurs et des fausses promesses de don.

Renforcement des contrôles et régulations

Pour lutter efficacement contre les arnaques à la fausse collecte de dons, les organismes réglementaires renforcent constamment les contrôles et les régulations. Cela inclut une surveillance accrue des plateformes de collecte de fonds en ligne, afin d’assurer qu’elles respectent des standards rigoureux en matière de sécurité et de transparence.

Avec ces mesures combinées de prévention individuelle et d'encadrement institutionnel, on espère minimiser l'impact nuisible des escroqueries sur la philanthropie et restaurer la confiance des donateurs envers les initiatives caritatives authentiques.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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