Que faire en cas d’arnaque à la fausse collecte de dons ?

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Que faire en cas d'arnaque à la fausse collecte de dons ?
Sommaire

Vous êtes victime d’une arnaque à la fausse collecte de dons ? Vous n’êtes pas seul. Ces pratiques frauduleuses exploitent la générosité et la confiance, provoquant colère et désarroi. Vous cherchez des solutions concrètes pour comprendre vos droits et agir rapidement. Chaque situation exige une approche personnalisée pour identifier les responsabilités et envisager les recours possibles.

Notre objectif est clair : vous aider à démêler les aspects juridiques de cette fraude. Vous avez besoin d’un accompagnement pour rassembler des preuves, déposer une plainte ou réclamer réparation. Grâce à une compréhension précise de votre situation, nous vous proposons des réponses adaptées et accessibles.

Ne laissez pas les escrocs rester impunis. Ensemble, nous construisons une stratégie solide pour défendre vos intérêts. N’attendez pas pour agir : chaque démarche compte pour protéger vos droits et limiter les conséquences de cette arnaque.

Reconnaître une fausse collecte de dons

Les signes distinctifs d'une collecte frauduleuse

Il existe plusieurs indices qui peuvent révéler la véritable nature d'une collecte de fonds frauduleuse. Parmi eux :

  • Absence de registres clairs : une organisation légitime se doit de tenir des comptes transparents.
  • Urgence excessive : les tentatives de précipitation sont souvent suspectes.
  • Identité floue : les projets valides mettent en avant leurs initiateurs et leur équipe.

Prêter attention à ces éléments peut permettre de détecter une collecte frauduleuse avant de s'engager financièrement.

Vérifier l’authenticité

Avant de contribuer à une cause, il vaut mieux vérifier l’authenticité de la campagne. Quelques étapes simples peuvent aider à sécuriser vos dons :

  • Rechercher l'organisation en ligne  : une simple recherche Google peut donner beaucoup d'informations.
  • Contacter directement l’organisme prétendument bénéficiaire  : un coup de fil ou un email peuvent confirmer beaucoup d'informations.

Que faire si vous êtes victime d'une arnaque ?

Signaler l'incident aux autorités

S'il y a eu escroquerie, il importe de signaler l'incident rapidement. Le contact avec des organismes comme la gendarmerie ou les autorités locales permet de dénoncer la fraude. Signaler une arnaque à la police crée un dossier officiel pouvant favoriser le démarrage d’une enquête.

Déposer une plainte

Pour aller plus loin, pensez à déposer une plainte formelle. Cette démarche montre votre détermination à voir les responsables punis. En déposant une plainte auprès des forces de l'ordre, vous contribuez aussi à prévenir d'autres victimes potentielles.

Consultez un avocat professionnel

Assistance juridique immédiate

Un avocat expérimenté offrira des conseils adaptés selon votre situation. La connaissance des procédures juridiques facilitera grandement votre démarche. Pour obtenir réparation, faites appel à un avocat qui connaît les rouages de la justice et saura défendre vos droits. Comprendre qui paye les dettes en cas de liquidation judiciaire pourrait être pertinent dans des situations où des organisations impliquées se trouvent en faillite.

Actions légales spécifiques

Les leviers légaux sont variés dans ces situations, notamment grâce au code pénal (art. 313-1 et suivants) qui sanctionne les manœuvres frauduleuses destinées à capter indûment de l'argent. Solliciter un avocat vous permettra de découvrir toutes les options disponibles et de choisir celle qui convient le mieux. D'ailleurs, avoir des conseils spécialisés sur la propriété intellectuelle d'un cabinet d'avocats experts peut également offrir une perspective précieuse pour les startups et autres entreprises liées à ces fraudes.

Mesures de prévention

Précautions à adopter

La vigilance reste de mise afin d'éviter les mauvaises surprises. Voici quelques conseils pratiques :

  • Ne jamais transférer d'argent sans vérifier l'identité du bénéficiaire.
  • Se renseigner sur les moyens de paiement sécurisés.
  • S'informer par de bonnes sources sur la validité d’une cause avant de faire un don.

Renseignez-vous sur les parties réglementaires

Des entités comme la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) offrent des informations utiles. Elles peuvent être consultées pour attester qu’une organisation fonctionne conformément aux règles.

Quelques actions concrètes

Collecte des preuves

Gardez tous les documents relatifs à la fraude. Emails, captures d'écran, reçus de virement... chaque pièce peut devenir nécessaire lors de la procédure judiciaire. Recueillir autant de preuves que possible renforce votre dossier contre les escrocs.

Faire connaître votre expérience

Partager son histoire alerte la communauté sur cette pratique vile. D'autres personnes pourront reconnaître des signaux d'alarme analogues grâce à vos témoignages. Informer divers forums, groupes de discussion et réseaux sociaux aide à sensibiliser et éventuellement stopper une collecte frauduleuse en cours.

Aider d’autres victimes

Si vous avez été victime de ce type d’escroquerie, ne gardez pas l'expérience pour vous. Aider d’autres personnes à identifier et éviter ce type de pièges devient un outil puissant. Utiliser votre propre mésaventure pour protéger autrui aide aussi moralement à tourner la page.

Une arnaque à la fausse collecte de dons constitue non seulement une trahison mais également une infraction sévèrement punie par la loi. N'hésitez jamais à faire appel aux autorités et à un avocat pour vous accompagner dans vos démarches légales. Être bien informé et vigilant représente les meilleures armes contre ce fléau. Les victimes doivent toujours savoir qu'elles ne sont pas seules, et que des recours existent pour récupérer leur argent et traduire les malfaiteurs devant la justice.

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Notre Équipe

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité, notre équipe pluridisciplinaire a hâte de vous accompagner dans tous vos projets et défis juridiques.

IP/IT
# Arnaud Touati
Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr
Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate
# Harry Allouche
Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand
Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan
Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

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