L'acquisition d'un fonds de commerce peut représenter une opportunité commerciale réelle, mais elle comporte des risques spécifiques que l'acheteur doit évaluer avant de s'engager. Contrairement à une cession de titres, l'acquisition d'un fonds ne transfère pas les dettes du vendeur à l'acquéreur — sauf exception légale — mais elle peut néanmoins exposer l'acquéreur à des situations héritées du passé si l'audit préalable est insuffisant.
Le bail commercial
Le bail commercial est souvent l'actif le plus précieux du fonds, parfois plus que la clientèle elle-même pour certains emplacements. Avant de s'engager, il faut vérifier la durée restante du bail, les conditions de renouvellement, le montant du loyer et les clauses d'indexation, les conditions de cession du bail (accord du bailleur requis, droit de préemption du bailleur dans certains cas), les clauses restrictives sur l'activité autorisée et l'état des relations avec le bailleur.
Un bail arrivant à échéance prochaine ou comportant des clauses restrictives peut affecter significativement la valeur du fonds.
Le chiffre d'affaires et la rentabilité
Le vendeur est tenu de communiquer le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Ces informations doivent être recoupées avec les déclarations fiscales (liasses fiscales, déclarations de TVA) pour en vérifier la cohérence. La rentabilité du fonds, au-delà du chiffre d'affaires brut, doit être analysée : quel est le résultat net après rémunération du dirigeant, loyers, charges et amortissements ? Le fonds est-il réellement profitable à sa valeur de cession ?
Les contrats en cours
Certains contrats sont transférés automatiquement avec le fonds (les contrats de travail des salariés attachés au fonds, le bail commercial sous conditions). D'autres contrats — avec des fournisseurs, des clients, des prestataires — peuvent comporter des clauses de changement de contrôle ou de cessibilité qui conditionnent leur transfert. Il faut les identifier et vérifier les conditions de leur poursuite.
La situation sociale
Les contrats de travail des salariés attachés au fonds sont transférés de plein droit à l'acquéreur avec le maintien de leur ancienneté et de leurs droits acquis. L'acquéreur doit vérifier l'effectif réel, les contrats de travail, les éventuels contentieux prud'homaux en cours, les accords collectifs applicables et l'état des congés payés acquis.
Les inscriptions et nantissements
L'acte de cession doit mentionner l'état des inscriptions et nantissements grevant le fonds. Ces sûretés, qui peuvent avoir été constituées par le vendeur au profit de créanciers, suivent le fonds et peuvent limiter sa libre disposition par l'acquéreur. Il faut s'assurer que ces inscriptions seront levées au moment de la cession ou prises en compte dans le calcul du prix.
Les autorisations administratives
Certaines activités requièrent des autorisations administratives (licences, agréments, autorisations d'exploiter) qui ne sont pas automatiquement transférables avec le fonds. Si l'activité du fonds dépend d'une autorisation personnelle au vendeur, l'acquéreur doit vérifier qu'il peut en obtenir une à son nom avant la cession.
Pour un accompagnement dans votre acquisition, consultez notre page dédiée à l'avocat en cession et acquisition de fonds de commerce.
