Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), les bons de souscription d'actions (BSA) et les attributions gratuites d'actions (AGA) sont les trois principaux outils d'intéressement utilisés par les start-ups françaises pour associer leurs collaborateurs, dirigeants et partenaires à la création de valeur. Ils répondent à des logiques différentes, s'adressent à des bénéficiaires différents et génèrent des effets fiscaux et sociaux distincts.
Choisir le bon mécanisme dépend de la situation de la société, du profil du bénéficiaire et des objectifs poursuivis.
Les BSPCE
Les BSPCE sont des bons qui permettent à leurs bénéficiaires de souscrire des actions de la société à un prix fixé au moment de leur attribution. Ils sont réservés aux sociétés répondant à certaines conditions légales : sociétés par actions (SA, SAS), immatriculées depuis moins de quinze ans, non cotées (ou cotées sur certains marchés régulés), détenues à hauteur d'au moins 25 % par des personnes physiques ou des personnes morales elles-mêmes détenues par des personnes physiques, et qui n'ont pas été créées dans le cadre d'une concentration, restructuration ou extension d'activité.
Les bénéficiaires éligibles sont les avocat incentives salariés et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés. Les bénéficiaires réalisent un gain lorsqu'ils exercent leurs bons et que la valeur de l'action est supérieure au prix d'exercice. Ce gain, s'il est réalisé après une certaine durée de détention, bénéficie d'un régime fiscal favorable.
Les BSA
Les BSA fonctionnent sur le même principe que les BSPCE (droit de souscrire des actions à un prix fixé), mais ils ne sont soumis à aucune condition d'éligibilité de la société émettrice. En revanche, ils ne bénéficient pas du régime fiscal favorable des BSPCE.
Les BSA s'adressent généralement à des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de BSPCE : consultants, membres du conseil stratégique, business angels investisseurs, prestataires stratégiques. Ils permettent d'intéresser des tiers à la création de valeur de la société sans leur ouvrir un droit fiscal avantageux similaire à celui des BSPCE.
Les AGA
Les attributions gratuites d'actions permettent d'attribuer des actions existantes ou nouvelles à titre gratuit à des bénéficiaires désignés, sous condition d'une période d'acquisition (vesting) et, le cas échéant, d'une période de conservation. Les AGA peuvent être mises en place par des sociétés par actions, sans condition d'âge ou de structure capitalistique particulière.
Le régime fiscal et social applicable aux AGA est distinct de celui des BSPCE et des BSA. Il a été modifié à plusieurs reprises, ce qui rend une vérification des règles en vigueur indispensable avant toute mise en place.
Comment choisir
La décision dépend de plusieurs facteurs. Si la société est éligible aux BSPCE et que le bénéficiaire est salarié ou dirigeant assimilé salarié, les BSPCE sont généralement l'outil de premier choix pour leur régime fiscal. Si la société n'est pas éligible ou si le bénéficiaire n'est pas salarié, les BSA ou les AGA sont les alternatives à étudier selon les objectifs.
La mise en place de ces mécanismes requiert une décision de l'assemblée générale, la rédaction de règlements d'attribution, la définition des conditions de vesting et l'établissement des documents d'information des bénéficiaires. Une erreur dans les conditions d'émission peut invalider le mécanisme ou faire perdre le bénéfice du régime fiscal.
Consultez nos pages dédiées à l'avocat BSPCE, à l'avocat BSA et à l'avocat AGA pour en savoir plus sur chaque mécanisme. Notre page avocat start-up couvre l'accompagnement global sur ces sujets.
