La question se pose à presque tous les fondateurs en phase de levée de fonds : peut-on, doit-on, exiger qu'un investisseur potentiel signe un accord de confidentialité avant de lui communiquer un business plan, des données financières ou des éléments de technologie ?
La réponse courte est que vous pouvez le demander, mais que dans la plupart des cas, les investisseurs institutionnels refuseront, et que cette pratique est peu efficace dans le contexte d'une levée de fonds early stage.
Pourquoi les investisseurs refusent généralement de signer un NDA
Les fonds de capital-risque et les business angels examinent de nombreux dossiers chaque année. Certains dossiers portent sur des sujets similaires, dans des secteurs proches. Signer un NDA pour chaque dossier étudié créerait une charge administrative significative et, surtout, une exposition juridique difficile à gérer : comment démontrer, six mois plus tard, qu'une information vue dans un dossier n'a pas influencé une décision sur un autre dossier ?
Cette position n'est pas un refus de respecter la confidentialité. Elle traduit une réalité opérationnelle des investisseurs professionnels. Elle ne signifie pas que vos informations seront utilisées de manière déloyale, mais qu'elles ne seront pas couvertes par un engagement contractuel formel.
Ce qui est réellement risqué à partager sans NDA
Il faut distinguer ce qui peut être partagé sans risque réel et ce qui mérite d'être protégé. Un business plan, des projections financières, une description de l'équipe et un pitch deck ne sont pas, en eux-mêmes, des informations dont la divulgation causerait un préjudice immédiat. Ce sont des éléments que vous partagerez avec de nombreux interlocuteurs dans le cadre du processus de levée.
En revanche, certains éléments méritent une protection spécifique : le code source, les algorithmes propriétaires, les données clients, les méthodes de fabrication, les résultats d'études non publiées. Ces éléments ne doivent pas être communiqués dans un premier pitch. Ils peuvent l'être dans une phase plus avancée du processus, éventuellement avec un NDA ou dans le cadre d'une data room organisée.
Ce qu'un NDA peut couvrir dans ce contexte
Lorsque les discussions sont suffisamment avancées pour justifier l'accès à des informations réellement sensibles — données financières détaillées, éléments de technologie, résultats commerciaux précis — il est possible de proposer un accord de confidentialité limité dans son objet et dans sa durée. Certains fonds accepteront de signer un accord ciblé à ce stade du processus.
Il est également utile de prévoir, dans toute communication d'information, un document indiquant la nature confidentielle des éléments transmis, même en l'absence de NDA signé. Cela ne crée pas une obligation contractuelle forte, mais contribue à établir le contexte de confiance dans lequel l'information a été partagée.
Les alternatives pratiques
Plutôt que de conditionner toute discussion à la signature d'un NDA, ce qui peut ralentir le processus et signaler une méfiance excessive, il est plus efficace de calibrer ce que vous partagez à chaque étape, de conserver une trace écrite de ce qui a été communiqué et à qui, et de réserver les informations les plus sensibles aux stades avancés du processus, dans un cadre plus formalisé.
Pour préparer votre levée de fonds sur le plan juridique, consultez notre article sur la préparation juridique d'une levée de fonds et notre page avocat accord de confidentialité.
