Les premières années d'une start-up concentrent des décisions juridiques dont les effets se font sentir pendant toute la durée de vie de la société. Une mauvaise structuration initiale, un pacte d'associés insuffisant, des droits de propriété intellectuelle non cédés par les fondateurs ou des BSPCE mal conçus peuvent bloquer une levée de fonds, fragiliser une acquisition ou opposer les associés au moment où ils en ont le moins besoin.
Nous accompagnons les fondateurs et leurs équipes à chaque étape de la trajectoire, de la création à l'entrée d'investisseurs, en passant par la structuration de l'actionnariat, la gouvernance et la croissance.
Structuration et création
Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, la répartition du capital entre fondateurs et les premières règles de gouvernance conditionnent la flexibilité future de la société. Nous intervenons dès la phase de création pour construire une structure adaptée à la trajectoire envisagée, sans rigidités inutiles et sans lacunes qui se révèlent coûteuses plus tard.
Pacte d'associés
Le pacte d'associés organise les relations entre fondateurs, entre associés et, le cas échéant, entre la société et ses investisseurs. Il couvre la gouvernance, les droits de sortie, les mécanismes de protection des minoritaires, les clauses de bad leaver, les droits préférentiels et les règles de prise de décision. Un pacte absent ou incomplet est l'une des sources les plus fréquentes de blocage dans les start-ups en croissance.
Nous rédigeons et négocions les pactes d'associés, en tenant compte des équilibres spécifiques à chaque situation fondateur. Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à l'avocat pacte d'associé.
Levée de fonds
Une levée de fonds engage la société sur des documents complexes : term sheet, conditions d'émission d'actions nouvelles, pacte d'actionnaires, garanties données aux investisseurs, droits de préférence, ratchets, clauses anti-dilution. Nous préparons la documentation juridique de la levée, accompagnons la négociation avec les investisseurs et vérifions que les engagements pris sont compatibles avec la trajectoire de la société.
Nous travaillons en lien avec notre pratique dédiée à l'avocat levée de fonds et à l'avocat corporate.
BSPCE, BSA, AGA
Les outils d'intéressement — bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), bons de souscription d'actions (BSA) et attributions gratuites d'actions (AGA) — permettent d'associer collaborateurs, dirigeants et partenaires à la création de valeur. Chacun répond à des conditions légales, fiscales et sociales précises. Nous structurons et mettons en place ces dispositifs en sécurisant leur validité et leur efficacité.
Consultez également nos pages dédiées à l'avocat BSPCE, à l'avocat BSA et à l'avocat AGA.
Propriété intellectuelle
Le principal actif d'une start-up technologique ou créative est souvent immatériel. Code source, base de données, marque, contenu, algorithme : ces actifs doivent être sécurisés dès le départ. Cela suppose notamment que les droits produits par les fondateurs avant ou pendant la phase de création soient effectivement cédés à la société, et que les contrats avec les prestataires, développeurs et employés organisent correctement la propriété des livrables.
Gouvernance et croissance
À mesure que la société se développe, la gouvernance doit évoluer : comité stratégique, conseil d'administration, droits de veto, reporting aux investisseurs, procédures d'approbation des décisions stratégiques. Nous structurons ces mécanismes et les faisons évoluer au fil des tours de table et des étapes de croissance.
Contrats et partenariats
Les contrats commerciaux, les partenariats stratégiques, les contrats de distribution, les accords de co-développement et les relations avec les sous-traitants et fournisseurs structurent le développement de l'activité. Nous rédigeons et négocions ces documents en protégeant les intérêts de la société et en anticipant les risques contractuels les plus fréquents.
Quand nous consulter
Avant de formaliser la création de la société. Avant de signer le premier pacte d'associés. Avant d'ouvrir des discussions avec un investisseur. Avant de lancer un plan d'intéressement. Lorsqu'un associé souhaite sortir. Lorsqu'un partenariat stratégique se profile. Lorsque la société prépare une opération de croissance externe.
Nous sommes disponibles pour analyser votre situation et vous proposer une intervention adaptée à votre étape.
