Une société dont le capital est détenu à parts égales entre deux associés est structurellement exposée au blocage. Dès lors qu'aucun des deux ne peut l'emporter sur l'autre dans une décision collective, le désaccord peut paralyser la gestion et mettre en danger l'entreprise. Cette situation est particulièrement fréquente dans les sociétés fondées par deux personnes qui se font confiance au départ mais dont les positions divergent au fil du développement.
Prévenir ce risque nécessite d'anticiper, dans les statuts ou dans le pacte, des mécanismes permettant de sortir de l'impasse sans passer par une dissolution judiciaire.
Les mécanismes de résolution des blocages dans le pacte
La clause de médiation ou d'arbitrage
En cas de désaccord persistant sur une décision importante, le pacte peut prévoir le recours obligatoire à un médiateur ou à un arbitre avant toute action judiciaire. Ce mécanisme introduit une phase de dialogue structurée qui permet souvent de débloquer la situation ou de trouver un accord sur les conditions d'une séparation.
La clause de président de casting vote
Dans certaines configurations, le pacte attribue à l'un des associés une voix prépondérante en cas de partage des voix sur certaines décisions définies. Cette voix prépondérante n'est valable que dans les conditions précisément définies par le pacte et ne peut pas conférer un avantage général à l'un des associés sur l'autre.
La clause de buy or sell (Russian roulette)
La clause de buy or sell (parfois appelée clause de la roulette russe) permet à l'un des associés de proposer à l'autre de lui racheter ses titres à un prix qu'il fixe, l'autre associé ayant alors le choix entre accepter la vente ou retourner l'offre et racheter les titres du proposant au même prix. Ce mécanisme crée une incitation à proposer un prix juste, puisque le proposant peut se retrouver dans la position de l'acheteur.
Cette clause est efficace pour trancher une impasse, mais elle suppose que les deux associés aient une capacité financière comparable pour racheter les titres de l'autre. Si cette parité n'existe pas, le mécanisme peut avantager l'associé le plus solide financièrement.
La clause de sortie forcée
Le pacte peut prévoir qu'en cas de désaccord persistant sur des décisions stratégiques définies, l'un des associés peut exiger le rachat de ses titres par l'autre, ou imposer une cession conjointe de l'entreprise à un tiers. Ces mécanismes doivent être précisément décrits pour éviter des contestations sur les conditions de leur déclenchement.
Les solutions statutaires
Les statuts peuvent également contenir des dispositions permettant de prévenir les blocages. Dans une SAS, il est possible de créer des catégories d'actions différenciées, attribuant à l'une d'elles des droits particuliers dans certaines décisions définies, sans pour autant rompre l'équilibre économique entre associés. Ces aménagements doivent être soigneusement pensés pour ne pas créer d'autres déséquilibres.
Le recours judiciaire en dernier ressort
En l'absence de mécanismes contractuels et en cas de mésentente grave entre associés paralysant le fonctionnement de la société, un associé peut demander la dissolution judiciaire ou la désignation d'un administrateur provisoire. Ces voies judiciaires sont longues, coûteuses et imprévisibles. Elles illustrent l'intérêt d'avoir anticipé contractuellement la sortie de l'impasse.
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