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Le droit au service

de l'innovation

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Ce que le projet de loi pour une économie circulaire va changer

Repenser nos modes de production et de consommation afin d’optimiser l’utilisation des ressources naturelles et limiter ainsi les déchets générés. C’est ce sur quoi s’articule le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 septembre 2019.

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