Simulateur d’impôts cryptomonnaies (crypto) en ligne gratuit
Simulateur d’Impôt Crypto Prix d’achat (€): Prix de vente (€): Tranche Marginale d’Imposition (en %): Nombre de parts dans le foyer fiscal: Choix du régime fiscal: Flat Tax (PFU) Barème Progressif Calculer Le simulateur mis à disposition sur notre site est fourni à titre strictement informatif. Il a pour but de donner une estimation indicative […]
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES JEUNES ENTREPRISES ET DES START-UPS LE DEFI DU CABINET HASHTAG AVOCATS
Si la France compte de nombreuses start-ups innovantes, tout l’enjeu est de les soutenir dans leur développement. Là où les cabinets d’avocats d’affaires traditionnels sont encore peu armés pour cela, certains avocats relèvent le défi avec succès. Entretien avec Arnaud Touati et Harry Allouche, cofondateurs du cabinet ALTO Avocats, créé en 2015. Source: N°104 du magazine […]
Comment mettre en conformité ses conditions générales, sa politique de confidentialité et sa politique cookies ?
La protection des données personnelles des internautes reste un enjeu majeur pour toutes les start-ups qui disposent d’un site web. Pour mettre en conformité vos conditions générales, votre politique de confidentialité et votre politique de cookies, il s’avère utile de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans les start-ups. Il existe en effet une […]
HUFFINGTONPOST LA CHONIQUE D’ARNAUD TOUATI
Le groupe Meta peut-il vraiment retirer Facebook et Instagram de l’Union européenne ?
CREER SA SOCIETE
Quelle est la meilleure forme de société pour mon projet ? Selon la forme de la société, la loi aura vocation à apporter un cadre plus ou moins contraignant aux entrepreneurs. A titre d’exemple, la gestion d’une SARL est particulièrement rigide. En effet, les règles de fonctionnement d’une SARL sont fixées pour la plupart dans le code […]
RACHAT DE PARTS SOCIALES
Sortir d’un conflit qui s’enlise : une société peut-elle racheter les parts de ses propres actionnaires ? Le cas d’aujourd’hui se base sur une expérience vécue dans le domaine de la musique. Cinq personnes s’étaient réunies pour un projet commun. Comme dans d’autres domaines, au bout d’un an la passion s’est éteinte et l’un d’entre eux souhaite […]
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LIBERTE INDIVIDUELLE
Les risques d’une collecte massive des données sur la vie privée Les systèmes informatiques intelligents, dont font partie les véhicules intelligents, rendent possible le profilage et le traçage de leurs utilisateurs. Ceci entrainant le risque d’un passage progressif vers une société d’évaluation de ses citoyens, dite de scoring déterminant un risque d’intrusion illégitime du véhicule. En effet, il s’agit d’une technique informatique permettant de trier et cibler les individus selon le score qu’ils obtiennent […]
RGPD ET CYBERCRIMINALITE
Enquête sous pseudonyme et RGPD En principe des officiers de police judiciaire ne peuvent jamais, quel que soit le type d’enquête (flagrance ou préliminaire), procéder à des manœuvres déloyales dans le but d’obtenir une preuve[1]. Néanmoins, certaines techniques spécifiques d’enquêtes sont permises dans certains cas et sous certaines conditions échappant au principe de protection de la vie privée et protection des données des […]
Jeu d’argent et cryptomonnaie
Qu’est-ce que cela représente ? Les cryptomonnaies, telles que Bitcoin, Ethereum et bien d’autres, sont des monnaies virtuelles qui utilisent la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Opérant sur la technologie blockchain, elles représentent une rupture paradigmatique dans la manière dont nous percevons et utilisons l’argent, promettant une ère […]
REALISER UNE LEVEE DE FONDS
Comment une entreprise ou une start-up réalise sa levée de fonds ? L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société même si dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, la levée de fonds fait figure de voie principale. Tout part du principe que la startup a une valeur qui […]
LEVEE DE FONDS : QUEL INVESTISSEMENT POUR QUEL INVESTISSEUR?
Quel investissement pour quel investisseur ? Il existe plusieurs types d’investissements, mais aussi, plusieurs types d’investisseurs. Les fondateurs doivent avoir en premier lieu à l’esprit le type d’investissement qu’ils recherchent. Il ne suffit pas de quantifier la somme d’argent dont la startup aura besoin pour remplir ses objectifs dans un laps de temps donné. Il […]
LA FRENCH TECH : UNE START-UP NATION
Une montée progressive de l’écosystème français vers une « Startup Nation » ? En plein essor, l’écosystème français manque encore de fonds nécessaires au bon développement des startups. Le rôle des épargnants et des investisseurs est donc capital pour soutenir les jeunes entreprises à fort potentiel. Mais, peu informés des opportunités de placement dans les startups, ils pensent que ce […]
L’ECOSYSTEME FRANCAIS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICELLE
Startup : l’écosystème français de l’intelligence artificielle en concurrence Dans le domaine de l’intelligence artificielle, l’entrepreneuriat joue un rôle primordial en France. Cependant, pour le reste, l’écosystème tricolore est concurrencé par le Royaume-Uni. De plus, l’argent levé par les startups européennes de l’IA vient notamment des États-Unis avec 1,23 milliards d’euros investis entre 2014 et 2019. La Chine et […]
COMMENT DEVELOPPER SA START-UP RUSSE A PARIS
Le vendredi 13 mai 2016 a eu lieu un événement organisé au Numa Moscou. Cet événement était animé par Arnaud Touati, Fondateur et associé du cabinet Alto Avocat à Paris. Maitre Touati a partagé son expérience dans l’entrepreneuriat en prodiguant de précieux conseils juridiques aux startups présentes. Etape par étape, il a expliqué à ses différents interlocuteurs russes comment créer et développer leurs activités en […]
Le Digital Services Act : adoption d’une nouvelle législation européenne sur l’économie numérique ?
L’émergence dans le secteur du numérique de plateformes puissantes, les « GAFAM » (acronyme utilisé pour désigner les quatre géants du Web : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) posent des difficultés nouvelles, tenant notamment aux particularités de leur modèle d’affaire. Bien que de nombreux outils aient été mis en place afin de tenter de résoudre les problèmes […]
TECHNOLOGIES ET FONDS QUE VOUS DEVRIEZ CONNAITRE
Le prix du bitcoin augmente : au niveau le plus haut depuis 17 mois au-delà de 13 000$ Le bitcoin a grimpé au-delà de 13 000 $ cette semaine, son plus haut niveau depuis la mi-janvier 2018, avec des gains de 50% depuis le début du mois. Le Financial Times, cependant, rapporte que Bitcoin a également […]
LA REGLEMENTATION FISCALE EN MATIERE DE BLOCKCHAIN
Un encadrement favorable à la Blockchain ? Du côté des pouvoirs publics et des institutions, il existe une difficulté à appréhender la nouvelle technologie. Cette dernière s’amplifie de façon singulière avec la blockchain et ses deux versants : celui initialement né de la cryptomonnaie, et l’autre, qui étend les principes de cette technologie à tous les types de transaction. Considérée juridiquement […]
Le FMI et la Banque mondiale explorent les mérites de la cryptographie dans le cadre d’un projet de Blockchain
Les hausse du bitcoin devront peut-être attendre 22 ans avant que la cryptocurrency ne revienne à des sommets historiques. Cependant, malgré la récente flambée de bitcoin, les experts prévoient qu’il faudra probablement au moins 22 ans avant que la cryptomonnaue ne revienne à des sommets historiques. Kevin Dennean, analyste d’UBS, indique dans un rapport récent […]
BINANCE EST-ELLE LA PROCHAINE BITCOIN
Vous pouvez maintenant magasiner avec Bitcoin sur Amazon en utilisant Lightning Les investisseurs qui aiment dépenser en utilisant Bitcoin peuvent maintenant magasiner sur un certain nombre de sites de commerce électronique tels qu’Amazon grâce au nouveau réseau de foudre. CoinDesk rapporte que les portefeuilles équipés de la fonction éclair peuvent désormais effectuer des paiements par […]
Une sonde américaine affirme que Bitfinex a couvert une perte de 850 millions de dollars avec les réserves de Tether
Jaguar Land Rover veut vous faire gagner de la cryptomonnaie en conduisant. Jaguar Land Rover a mis au point un porte-monnaie intelligent qui permettra aux conducteurs de gagner de la cryptomonnaie à chaque fois que leur véhicule rapporte des données sur l’état des routes, y compris les nids de poule et les embouteillages. Forbes rapporte […]
LE CABINET HASHTAG AVOCATS FINALISTE
Nous avons l’honneur de vous annoncer qu’ALTO Avocats a été nominé par Village de la Justice pour son grand prix de l’Innovation Juridique. Le lauréat de ce prix sera connu début 2016 !
LES CLAUSES DU PACTE D’ACTIONNAIRES DANS LA LEVEE DE FONDS
Le contenu des clauses du pacte tout aussi important que la répartition capitalistique Pour tout avocat de startups, une des étapes fondamentales est celle de la levée de fonds. Lors de cette opération, les associés fondateurs (appelés « les fondateurs ») de la startup sont confrontés à des problématiques à la fois financières, comptables, fiscales, mais surtout juridiques. […]
Le BSA-AIR, un outil de financement pertinent pour les startups en phase de développement
Le système du BSA (Bon de souscription d’actions)-AIR (Accord d’investissement rapide) présente un intérêt particulier pour les dirigeants de startup tout comme pour les investisseurs. Ce mécanisme facile à mettre en place présente des avantages certains. Pour l’instaurer dans les meilleures conditions, l’expertise d’un avocat d’affaires est nécessaire. Qu’est-ce que cet outil de financement pour […]
Les LegalTech et les startups : l’innovation au service du droit
On parle de plus en plus de la LegalTech et ce type de services se développe rapidement en France. Mais de quoi s’agit-il au juste et comment leur apparition a-t-elle contribué à rendre le droit accessible au plus grand nombre, et en particulier aux startups ? Qui sont les LegalTech ? Le mot LegalTech est […]
Les couleurs et le droit des marques : une couleur peut-elle être déposée à titre de marque ?
Vous avez créé une start-up et vous souhaitez déposer une marque. Vous vous interrogez à ce stade sur le logo à choisir et sur la couleur à donner aux emballages de vos produits, et vous souhaitez savoir si la loi, et plus précisément le droit des marques, protège certaines couleurs en vertu des liens qu’elles […]
LES IMPACTS JURIDIQUES DE LA DSP2 SUR LE RGPD
Le RGPD engage particulièrement les banques, qui collectent des données personnelles très sensibles. Il constitue ainsi un renforcement du cadre existant pour les établissements bancaires au sein desquels les avocats ont un rôle important à jouer en matière de conformité. La Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2)[2] transposée en droit français par une ordonnance du 9 août 2017[3] et s’applique depuis […]
EST-IL TEMPS DE FAIRE UN BREXIT A LA BLOCKCHAIN?
La Chine pourrait bientôt interdire l’exploitation de la cryptomonnaie La Chine pourrait bientôt annoncer qu’elle est sur le point d’interdire l’extraction de devises cryptographiques, le pays estimant que cet actif n’est pas seulement un gaspillage de ressources mais qu’il est également sujet à trop d’escroqueries. Cette décision intervient après que le pays eut interdit les […]
Cboe abandonne les contrats à terme sur bitcoin à mesure que l’intérêt pour la cryptomonnaie diminue
Le triplement de la valeur de Binance Coin, la monnaie cryptographique de l’heure, fait écho aux jours de gloire de bitcoin Binance coin réfute un certain nombre de critiques de l’industrie de la cryptomonnaie comme la société annonce qu’il a triplé en valeur au cours des trois derniers mois, selon le Japan Times. La performance […]
Les plans pour la plus grande introduction en bourse en cryptologie au monde ont été abandonnés
Bitcoin frôle la surenchère après avoir flirté avec 4 000 $. Pendant un bref moment la semaine dernière, le prix du Bitcoin a dépassé les 4 000 $ pour la première fois en plus de deux mois avant de retomber. Bloomberg rapporte que le GTI Global Strength Indicator, un outil qui tient compte de la […]