Spoofing bancaire : Qonto condamné
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision exemplaire le 12 septembre 2025. La juridiction condamne la néobanque Qonto à rembourser 672.139 euros à la Fédération Française de Pentathlon Moderne. Cette affaire illustre parfaitement les obligations des établissements bancaires face aux fraudes par spoofing. La décision met en lumière les failles de sécurité […]
Le Digital Services Act : adoption d’une nouvelle législation européenne sur l’économie numérique ?
L’émergence dans le secteur du numérique de plateformes puissantes, les « GAFAM » (acronyme utilisé pour désigner les quatre géants du Web : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) posent des difficultés nouvelles, tenant notamment aux particularités de leur modèle d’affaire. Bien que de nombreux outils aient été mis en place afin de tenter de résoudre les problèmes […]
TECHNOLOGIES ET FONDS QUE VOUS DEVRIEZ CONNAITRE
Le prix du bitcoin augmente : au niveau le plus haut depuis 17 mois au-delà de 13 000$ Le bitcoin a grimpé au-delà de 13 000 $ cette semaine, son plus haut niveau depuis la mi-janvier 2018, avec des gains de 50% depuis le début du mois. Le Financial Times, cependant, rapporte que Bitcoin a également […]
LA REGLEMENTATION FISCALE EN MATIERE DE BLOCKCHAIN
Un encadrement favorable à la Blockchain ? Du côté des pouvoirs publics et des institutions, il existe une difficulté à appréhender la nouvelle technologie. Cette dernière s’amplifie de façon singulière avec la blockchain et ses deux versants : celui initialement né de la cryptomonnaie, et l’autre, qui étend les principes de cette technologie à tous les types de transaction. Considérée juridiquement […]
Le FMI et la Banque mondiale explorent les mérites de la cryptographie dans le cadre d’un projet de Blockchain
Les hausse du bitcoin devront peut-être attendre 22 ans avant que la cryptocurrency ne revienne à des sommets historiques. Cependant, malgré la récente flambée de bitcoin, les experts prévoient qu’il faudra probablement au moins 22 ans avant que la cryptomonnaue ne revienne à des sommets historiques. Kevin Dennean, analyste d’UBS, indique dans un rapport récent […]
BINANCE EST-ELLE LA PROCHAINE BITCOIN
Vous pouvez maintenant magasiner avec Bitcoin sur Amazon en utilisant Lightning Les investisseurs qui aiment dépenser en utilisant Bitcoin peuvent maintenant magasiner sur un certain nombre de sites de commerce électronique tels qu’Amazon grâce au nouveau réseau de foudre. CoinDesk rapporte que les portefeuilles équipés de la fonction éclair peuvent désormais effectuer des paiements par […]
Une sonde américaine affirme que Bitfinex a couvert une perte de 850 millions de dollars avec les réserves de Tether
Jaguar Land Rover veut vous faire gagner de la cryptomonnaie en conduisant. Jaguar Land Rover a mis au point un porte-monnaie intelligent qui permettra aux conducteurs de gagner de la cryptomonnaie à chaque fois que leur véhicule rapporte des données sur l’état des routes, y compris les nids de poule et les embouteillages. Forbes rapporte […]
LE CABINET HASHTAG AVOCATS FINALISTE
Nous avons l’honneur de vous annoncer qu’ALTO Avocats a été nominé par Village de la Justice pour son grand prix de l’Innovation Juridique. Le lauréat de ce prix sera connu début 2016 !
LES CLAUSES DU PACTE D’ACTIONNAIRES DANS LA LEVEE DE FONDS
Le contenu des clauses du pacte tout aussi important que la répartition capitalistique Pour tout avocat de startups, une des étapes fondamentales est celle de la levée de fonds. Lors de cette opération, les associés fondateurs (appelés « les fondateurs ») de la startup sont confrontés à des problématiques à la fois financières, comptables, fiscales, mais surtout juridiques. […]
Le BSA-AIR, un outil de financement pertinent pour les startups en phase de développement
Le système du BSA (Bon de souscription d’actions)-AIR (Accord d’investissement rapide) présente un intérêt particulier pour les dirigeants de startup tout comme pour les investisseurs. Ce mécanisme facile à mettre en place présente des avantages certains. Pour l’instaurer dans les meilleures conditions, l’expertise d’un avocat d’affaires est nécessaire. Qu’est-ce que cet outil de financement pour […]
Les LegalTech et les startups : l’innovation au service du droit
On parle de plus en plus de la LegalTech et ce type de services se développe rapidement en France. Mais de quoi s’agit-il au juste et comment leur apparition a-t-elle contribué à rendre le droit accessible au plus grand nombre, et en particulier aux startups ? Qui sont les LegalTech ? Le mot LegalTech est […]
Les couleurs et le droit des marques : une couleur peut-elle être déposée à titre de marque ?
Vous avez créé une start-up et vous souhaitez déposer une marque. Vous vous interrogez à ce stade sur le logo à choisir et sur la couleur à donner aux emballages de vos produits, et vous souhaitez savoir si la loi, et plus précisément le droit des marques, protège certaines couleurs en vertu des liens qu’elles […]
LES IMPACTS JURIDIQUES DE LA DSP2 SUR LE RGPD
Le RGPD engage particulièrement les banques, qui collectent des données personnelles très sensibles. Il constitue ainsi un renforcement du cadre existant pour les établissements bancaires au sein desquels les avocats ont un rôle important à jouer en matière de conformité. La Directive sur les services de paiement 2 (DSP 2)[2] transposée en droit français par une ordonnance du 9 août 2017[3] et s’applique depuis […]
EST-IL TEMPS DE FAIRE UN BREXIT A LA BLOCKCHAIN?
La Chine pourrait bientôt interdire l’exploitation de la cryptomonnaie La Chine pourrait bientôt annoncer qu’elle est sur le point d’interdire l’extraction de devises cryptographiques, le pays estimant que cet actif n’est pas seulement un gaspillage de ressources mais qu’il est également sujet à trop d’escroqueries. Cette décision intervient après que le pays eut interdit les […]
Cboe abandonne les contrats à terme sur bitcoin à mesure que l’intérêt pour la cryptomonnaie diminue
Le triplement de la valeur de Binance Coin, la monnaie cryptographique de l’heure, fait écho aux jours de gloire de bitcoin Binance coin réfute un certain nombre de critiques de l’industrie de la cryptomonnaie comme la société annonce qu’il a triplé en valeur au cours des trois derniers mois, selon le Japan Times. La performance […]
Les plans pour la plus grande introduction en bourse en cryptologie au monde ont été abandonnés
Bitcoin frôle la surenchère après avoir flirté avec 4 000 $. Pendant un bref moment la semaine dernière, le prix du Bitcoin a dépassé les 4 000 $ pour la première fois en plus de deux mois avant de retomber. Bloomberg rapporte que le GTI Global Strength Indicator, un outil qui tient compte de la […]
La procédure de liquidation judiciaire : jugement d’ouverture et déroulé
Après la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement judiciaire, la procédure de liquidation judiciaire est la dernière procédure collective prévue par le Code de commerce. L’objectif de la procédure de redressement judiciaire est de mettre fin à l’activité de l’entreprise dont le redressement et le rétablissement sont manifestement impossibles. En effet, l’article L640-1 du code de commerce prévoit que « la […]
LES CONSÉQUENCES DU COVID-19 SUR LE DROIT DES SOCIÉTÉS
L’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 a été mise en œuvre afin de modifier certaines règles qui encadrent le droit des sociétés en s’adaptant au contexte actuel impacté par la Covid-19. Ce texte prévoit plusieurs mesures qui ont été prorogées par le décret du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre prochain.Cela s’applique à toutes les personnes morales et […]
Créer sa startup après la crise de la COVID-19 : l’expertise du cabinet HASHTAG Avocats
La crise économique de la COVID-19 n’a pas facilité le développement de nos startups françaises : en effet, de nombreux projets n’ont pas pu voir le jour où se sont éteints suite aux nombreuses restrictions gouvernementales et aux périodes de confinements successifs, les commerces essentiels étant privilégiés. À cette fin, le secteur de l’entrepreneuriat a […]
Quels sont les éléments clés pour bâtir les piliers de sa startup en toute sécurité ?
Créer une startup est une belle aventure. Symbole d’innovation et d’audace, elle est l’occasion de se révéler au grand jour. Pour passer du « Start » au « Up », vous aurez toutefois besoin de faire preuve de méthode et d’un certain nombre de piliers… Concept, organisation, rentabilité, communication, innovation… Focus sur les piliers qui […]
Droit de préemption : les 5 pièges à éviter
Dans notre série d’articles consacrée aux clauses du pacte d’actionnaires, retrouvez notre nouvel article consacré aux pièges à éviter pour les startups.
Droit de préemption : garde-fou de la start-up
Le droit d’être préféré dans une startup La clause de préemption vient consacrer un droit simple : celui d’accorder une préférence, un droit de priorité pour l’achat des actions ou parts sociales (les titres) d’un associé qui souhaite sortir de la startup, au détriment d’un tiers acquéreur. La première étape est celle de l’identification des bénéficiaires […]
Avantages d’une ico : Les avantages d’une Initial Coin Offering pour le porteur de projet et pour l’investisseur
Les avantages d’une ICO pour la recherche de financements Pas de dilution du capitalTout d’abord, contrairement aux actions, les tokens (ou « jetons ») ne sont pas dilutifs en capital. Cela signifie que l’acquisition de tokens par un investisseur ne va pas conduire à une dilution du capital des fondateurs de la société et ne provoquera […]
Les enjeux du numérique en droit : comment assurer la protection des données ?
Le développement du numérique a suscité de nombreuses interrogations. Toutefois, la question qui revient souvent concerne la protection des données, des entreprises comme des particuliers. La montée en puissance d’Internet et des objets connectés suscite, en effet, des craintes en termes de protection de la vie privée. Nos informations personnelles sont enregistrées, des sociétés traitent […]
Rapport : Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain
Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d’un rapport intitulé : “Comment faire de la France le leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain ?” Ce travail inédit démontre que la France peut devenir leader dans l’encadrement et la promotion de la technologie blockchain. Maîtrisés, ces outils […]
Blockchain et financement participatif
Le process En somme, les échanges sont sécurisés grâce à la cryptographie : chaque utilisateur possède une clé privée confidentielle et une clé publique accessible qui est liée et générée par un algorithme. Ces deux éléments permettent de crypter et vérifier les échanges en s’assurant par exemple qu’un document ou une transaction n’a pas été […]
UN TOKEN EST-IL SOUMIS A LA REGLEMENTATION DE LA SEC
L’avis du directeur de la SEC Selon le directeur de la SEC (William HINMAN), un token qui était initialement proposé à la vente dans le cadre d’une offre de titres financiers reste soumis à la loi sur les titres financiers lorsqu’il continue de conférer à son détenteur un intérêt financier dans une entreprise, quand bien […]
COMPRENDRE LA VITESSE DES TOKENS
Un exemple de haute vitesse La fraude aux billets (réimpression et vente littérales d’un billet plusieurs fois) est un problème énorme. Il est raisonnable de prévoir que les billets pour les événements en direct soient émis sur des Blockchains. Si les sites viennent à accepter les billets émis par la Blockchain, cette solution devrait éviter […]
DROIT DU SALARIAT DANS LE NUMERIQUE
APRES LA LOI EL KHOMRI, L’EQUILIBRE? Une responsabilité sociale de plateformes privées La révolution numérique entraîne mécaniquement une évolution du droit du travail. L’amendement AS686 adopté par l’Assemblée nationale le 4 avril 2016 prévoit l’ajout du titre IV pour les plateforme de mise en relation par voie électronique. Concrètement, cet amendement prévoit que les travailleurs […]
L’impact du Digital Markets Act sur les GAFAM
La Commission européenne et son commissaire au marché intérieur et ancien PDG de France Télécom Thierry Breton ont présenté le 15 décembre 2020 les projets de règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA) et de règlement sur les marchés numériques ou « Digital Markets Act » (DMA). En effet, la dernière directive européenne relative […]