HASHTAG Avocats dans le classement des meilleurs cabinets

Comme chaque année, le magazine Décideurs, publie une nouvelle édition de son classement des meilleurs cabinets d’avocats 2022. Nous sommes très fiers d’être entrés dans le prestigieux classement Leaders League dans pas moins de quatre catégories :

RGPD Cookies

À compter de fin mars 2021, les entreprises doivent se mettre en conformité afin de répondre aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy en matière de politique cookies. Votre cabinet d’avocat HASHTAG Avocats vous détaille les changements à opérer pour être en conformité avec les exigences du RGPD et de la directive ePrivacy. […]

FISCALITE VERTE ‘LE GREEN DEAL’ LA TAXONOMIE EUROPEENNE DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Le rôle de la taxonomie en matière d’activités économiques La taxonomie, compromis qui découle de la réforme sur la fiscalité verte, détient un rôle déterminant pour assurer la transition écologique. La taxonomie a pour rôle de lister les éco-activités qui concilient l’économie et l’environnement. Cette taxonomie distingue trois catégories d’activités, les activités vertes neutres en carbone, les activités en transition […]

Comment mettre en conformité ses conditions générales, sa politique de confidentialité et sa politique cookies ?

La protection des données personnelles des internautes reste un enjeu majeur pour toutes les start-ups qui disposent d’un site web. Pour mettre en conformité vos conditions générales, votre politique de confidentialité et votre politique de cookies, il s’avère utile de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans les start-ups. Il existe en effet une […]

CROWDFUNDING Pour le meilleur comme pour le pire par ALTO Avocats pour le magazine Éco Réseau Business

Retrouvez la chronique de notre cabinet, “Le droit en pratique” dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business – Numéro 30 – Mai 2016

Mise en conformité RGPD

Qu’est-ce que cela représente ? Les cryptomonnaies, telles que Bitcoin, Ethereum et bien d’autres, sont des monnaies virtuelles qui utilisent la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Opérant sur la technologie blockchain, elles représentent une rupture paradigmatique dans la manière dont nous percevons et utilisons l’argent, promettant une ère […]

Le régime fiscal applicable aux NFTs

Arnaque à la cryptomonnaie

LE MARCHE DE L’ICO EST-IL VRAIMENT MORT?

Un directeur de Coinbase prédit que le bitcoin va prendre un grand virage cette année Marcus Hughes, avocat principal au Royaume-Uni pour l’exchange Coinbase, prédit un bel avenir pour Bitcoin et s’attend à ce que 2019 voit de “grands développements” à mesure que la réglementation européenne prendra forme. Forbes note que la FCA entreprend une […]

VOITURE AUTONOME AVANCEES TECHNOLOGIQUES ET JURIDIQUES

Une obligation d’assurance qui engagerait la responsabilité civile du conducteur Cette technologie était autrefois interdite par l’article R.412-6-1 du Code de la route selon lequel « tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ». Cet article a été modifié par décret le 30 juillet 2008 (article 15) […]

LA RUSSIE FERA T-ELLE DES VAGUES CETTE ANNEE

Le marketing, qui fut une force motrice dans la hype des ICO et le crash du marché crypto, semble pouvoir mener à sa renaissance. Bien le marketing soit en grande partie responsable des tumultes subis par le marché crypto en 2018, celui ci nous enseigne des bonnes pratiques à adopter, soutient Dave Matli. Ce dernier, […]

BLOCKCHAIN ET DROIT DU TRAVAIL

Vérification et évaluation des diplômes, compétences des candidats à un poste. Une grosse problématique que rencontrent les RH tient dans la véracité des informations contenues dans un C.V. En effet, selon une étude réalisée par le cabinet de conseil en recrutement Florian Mantione Institute 75% des CV seraient trompeurs, 90% des candidats trouvent normal d’arranger […]

Exonération de l’aide exceptionnelle versée lors de la crise sanitaire aux travailleurs indépendants

Les aides exceptionnelles versées au titre de l’article 10 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative aux mesures urgentes de la crise sanitaire, sont exonérées d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et des contributions et cotisations sociales et subordonnées au respect du règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du […]

Protection droit d’auteur site internet

Aujourd’hui, en raison de la numérisation des activités économiques, des centaines de sites internet sont créés tous les jours. De plus en plus souvent, la question qui se pose est celle de savoir si, en tant qu’œuvres de l’esprit, ces sites web sont protégés par le droit d’auteur. Les conditions de la protection des sites internet […]

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour les plateformes numériques

Le 15 décembre 2020, La Commission européenne a suggéré de nouvelles mesures concernant les services numériques : la législation sur les services numériques d’une part et la législation sur les marchés numériques d’autre part. Elles ont d’abord pour objectif de défendre les droits des utilisateurs concernant leur sécurité et la bonne qualité des services en […]

MONNAIE VIRTUELLE : VERS LE RETOUR DU BITCOIN?

Un régime fiscal allégé et adapté aux start-ups De nombreux dispositifs spécifiques ont été mis en place afin de contribuer au plein essor des startups. Et cela dans toutes les démarches courantes ou exceptionnelles de la vie d’une société, de sa constitution aux opérations de croissance afin de la rendre plus compétitive. Ces dispositifs permettent à […]

LES PRESTATAIRES DE SERVICE SUR ACTIFS NUMERIQUES

Art. L. 54-10-1. – Pour l’application du présent chapitre, les actifs numériques comprennent : 1° Les jetons mentionnés à l’article L. 552-2, à l’exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l’article L. 211-1 et des bons de caisse mentionnés à l’article L. 223-1 ; 2° Toute représentation numérique d’une valeur qui […]

Entreprises en difficulté : paiement des salaires

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés économiques, tout comme le paiement des fournisseurs, les salariés sont également impactés. Toutefois, tout comme les fournisseurs et les créanciers fiscaux, les salariés ne sont pas dépourvus de recours et auront également la possibilité, sous conditions, de se faire payer par priorité, leur créance étant souvent considérée comme une créance salariale « super privilégiée ». Dispense […]

Entreprises en difficulté : paiement des salaires

À côté de la procédure du mandat ad hoc introduite par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, le législateur a également introduit une procédure dite de conciliation. La procédure de conciliation est une procédure amiable qui permet aux entreprises de se faire assister par un conciliateur dans le règlement des difficultés qu’elles peuvent connaitre. L’article […]

L’adaptation des outils du droit de la concurrence aux marchés numériques : Le projet de Digital Market Act (DMA)

Le parlement européen et le conseil ont sorti le 15 décembre dernier un projet de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique. Ce règlement tend à rétablir une concurrence effective en ligne par le biais de plusieurs moyens. Vos avocats DMA du cabinet d’avocats Hashtag Avocats, vous informe des nouveautés envisagées par ce nouveau […]

Le Brexit, un impact inédit sur le droit de la propriété intellectuelle

Petit Rappel, qu’est-ce que le Brexit ? Le 31 janvier 2020 est une date devenue historique dans le monde entier. Elle signe, pour la première fois, la sortie officielle d’un pays de l’Union Européenne : le Royaume-Uni. Suite aux nombreuses conséquences qui ont découlées de cette opération, une période de transition de 11 mois avait été mise en […]

Les FinTech, les banques de demain ?

Les FinTech existent depuis de nombreuses années, en témoigne le portefeuille électronique apparu en 1998 avec PayPal. Néanmoins, l’histoire de la FinTech débute particulièrement avec la fin de l’ancien système financier mondial, disparu suite à la crise financière de 2008. Principalement fondées par d’anciens banquiers et traders ayant délaissé les grands organismes financiers afin de créer […]

COVID-19 : Prolongation de l’aide exceptionnelle accordée à certaines entreprises accueillant du public

Comme annoncé par l’exécutif, l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés a été prolongée. En effet, le précédent plan d’aide s’appliquait aux congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021, publié le 21 janvier au […]

Véhicules polluants en 2021 : Quelles nouveautés ?

Le système du bonus-malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.L’évolution du malus écologique en 2021Le malus, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d’immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés par […]

BREXIT : la nouvelle réalité

À compter du 1 er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté officiellement l’Union Européenne. Mais depuis le 26 décembre 2020 les deux parties ont trouvés un accord post-brexit. Ceci entrainant bon nombre de conséquences dans plusieurs domaines tels que : Le commerce de marchandises Avant l’accord Il n’y a désormais plus de libre-circulation des marchandises, entraînant de fait […]

BOURSE ET CRYPTOMONNAIE

Le cours du bitcoin chute de 1 400 $ après l’effondrement de l’importante base d’échange de cryptomonnaie, coinbase Toutefois, malgré cet intérêt croissant, le bitcoin a connu une chute spectaculaire de son cours la semaine dernière, chutant de 1 400 $ quelques minutes après le crash de la plateforme de trading Coinbase. Le Cointelegraph écrit que […]

POKEMON GO OU COMMENT LES FAITS PRECEDENT LE DROIT

Vingt ans après la création de la franchise Pokémon par Satoshi Tajiri et après la vente de plus de 250 millions d’unités, le dimanche 24 juillet à 10 h 30 exactement, Pokémon a fait son grand et très attendu retour en France sous un tout nouveau concept : celui d’une application mobile faisant appel à […]

HASTAG AVOCATS LANCE SON RESEAU A L’INTERNATIONAL

Hashtag Avocats/Alto Avocats lance son réseau international en débutant par la Russie COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 17 octobre 2016 – ALTO Avocats, cabinet français qui accompagne des dizaines d’entreprises de croissance dans l’hexagone a décidé de lancer un réseau de partenaires, dont le premier est basé en Russie. Alto Avocats, par l’intermédiaire d’Arnaud Touati, russophile convaincu, […]

EBA appelle à une régulation européenne sur les crypto-actifs

Ripple veut une part du système de paiement mondial pendant qu’il combat une « guerre sainte » des crypto-monnaies Ripple, l’une des sociétés privées les plus ‘valuables’ des États-Unis, a l’intention de prendre une part du secteur des paiements transfrontaliers à 2 trillions$, actuellement dominé par SWIFT. Bien que le prix du Ripple (XRP) ait […]

La première édition de VivaTech à Paris a réuni près de 45 000 visiteurs !

L’incubateur Vialab de Viadeo accueille sa première startup : Coxibiz Le groupe Viadeo a décidé de créer son incubateur afin de réorienter sa stratégie face à la concurrence étrangère croissante de ces dernières années. Cette semaine, Coxibiz est devenue la première startup à intégrer l’incubateur Vialab. Prônant le recrutement par challenge, cette jeune pousse ambitionne à […]

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