Le cabinet Hashtag Avocats accompagne les investisseurs, traders et entrepreneurs dans leurs projets liés aux cryptomonnaies, blockchain et Web3. Notre expertise juridique couvre l’optimisation fiscale crypto, la déclaration des plus-values bitcoin, l’évitement légal de la flat tax sur les actifs numériques, et l’accompagnement réglementaire PSAN auprès de l’AMF. Nous maîtrisons les enjeux juridiques des NFT, ICO, stablecoins, DeFi, tokenisation immobilière et mining de cryptomonnaies, tout en assurant votre conformité avec MiCA et les obligations fiscales liées au trading, staking et yield farming pour sécuriser vos projets blockchain dans un environnement réglementaire complexe.

Services Juridiques Blockchain

Service	Description	Bénéfices
Conformité PSAN	Accompagnement complet pour l'enregistrement AMF	Sécurisation et prévention des sanctions
Fiscalité Crypto	Conseil en optimisation fiscale	Réduction de charge fiscale légale
ICO & Tokens	Structuration juridique et visa AMF	Crédibilité renforcée
Tokenisation d'actifs	Structures pour projets de tokenisation	Protection des investisseurs
Contentieux Crypto	Représentation en litiges	Défense efficace de vos intérêts
Smart Contracts	Audit juridique et rédaction	Sécurisation des transactions
NFT & Propriété Intellectuelle	Protection des créations numériques	Sécurité des droits IP
Fiscalité Minage	Optimisation du statut fiscal	Structure adaptée

Nos Compétences

Expertise juridique de premier plan dans l'écosystème Web3

Réglementation MiCA : Conformité avec la réglementation européenne en vigueur depuis 2024.
Fiscalité Optimisée : Article 150 VH bis du CGI - stratégies légales d'imposition.
Structuration Juridique : Approche sur-mesure combinant droit des sociétés et réglementation financière.
Smart Contracts : Compréhension technique et juridique des mécanismes blockchain.
NFT & Propriété Intellectuelle : Protection complète des créations numériques et licensing.
DeFi & Finance Décentralisée : Qualification juridique des services de staking et yield farming.

Solutions Juridiques

ICO, STO & Tokenisation

Structuration juridique d'Initial Coin Offering et Security Token Offerings

✓ White paper rédigé avec précision
✓ Visa AMF optionnel mais recommandé
✓ Tokenisation immobilière et financière

Conformité PSAN & LCB-FT

Accompagnement complet de votre enregistrement auprès de l'AMF

✓ Audit complet de structure
✓ Procédures KYC/KYB conformes
✓ Dossier réglementaire optimisé

Fiscalité des Crypto-actifs

Optimisation fiscale et déclaration des plus-values

✓ Régime flat tax 30% vs BIC traders
✓ Formulaire 2086 bien rempli
✓ Prévention des redressements

NFT & Propriété Intellectuelle

Protection juridique complète de vos créations numériques

✓ Distinction token / œuvre sous-jacente
✓ Licences Creative Commons
✓ Smart contracts sécurisés

Contentieux & Récupération d'Actifs

Représentation dans les litiges crypto et fraudes

✓ Recouvrement post-piratage
✓ Contentieux fiscaux spécialisés
✓ Défense devant les juridictions

DeFi & Mining

Qualification juridique des activités décentralisées

✓ Staking, lending, yield farming
✓ Optimisation fiscale minage
✓ Structuration projets DeFi

Notre Approche

Expertise Technique & Juridique Combinées

Notre équipe combine expertise juridique traditionnelle et compréhension technique approfondie des mécanismes blockchain. Nous analysons les smart contracts en comprenant réellement leurs implications techniques et juridiques.

✓ Honoraires transparents fixés à l'avance sans mauvaise surprise
✓ Réactivité garantie pour un secteur en évolution constante
✓ Engagement de résultat fondé sur notre expertise spécialisée
✓ Réseau d'experts (fiscalistes, auditeurs, développeurs blockchain)

Questions Fréquentes

Quelles obligations légales pour lancer un projet crypto en France ?

Avant de lancer votre projet, vous devez d'abord bien identifier le type de token que vous créez. Si c'est un token utilitaire qui ne donne accès qu'à un service ou une plateforme, vous êtes généralement dispensé de demander une autorisation. En revanche, si votre token offre des droits financiers ou donne accès à des revenus, il sera qualifié de titre financier et vous devrez obtenir un enregistrement auprès de l'AMF. Vous devrez également respecter les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec des vérifications d'identité robustes de vos clients.

Comment sont imposées les plus-values crypto pour un particulier ?

En France, lorsque vous vendez vos cryptomonnaies, vous êtes soumis à un impôt forfaitaire de 30% sur vos gains. Cet impôt comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Vous devez déclarer vos gains chaque année sur le formulaire 2086 joint à votre déclaration de revenus. Le calcul est simple : vous prenez le prix auquel vous avez vendu moins le prix auquel vous avez acheté, et vous appliquez le taux de 30%. Attention : cette règle s'applique à tous vos mouvements de crypto, même si vous n'avez pas fait de gros profits.

Quelle est la différence entre un token utilitaire et un titre financier ?

Un token utilitaire vous donne accès à un service ou une plateforme. Par exemple, il peut vous permettre d'utiliser une application décentralisée ou de participer à un réseau. Ce type de token n'est généralement pas réglementé comme un titre financier. À l'inverse, un titre financier (ou security token) vous donne des droits économiques : vous pouvez percevoir des dividendes, des intérêts, ou participer aux bénéfices d'une entreprise. C'est beaucoup plus strict du point de vue légal et vous devez obtenir l'approbation de l'AMF avant de l'émettre.

Comment obtenir un enregistrement PSAN auprès de l'AMF ?

L'enregistrement PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) est obligatoire si vous proposez des services liés aux cryptomonnaies. La procédure prend plusieurs mois. Vous devez d'abord constituer un dossier complet décrivant exactement vos activités, votre organisation, vos dirigeants et comment vous respectez les règles anti-blanchiment. L'AMF et l'ACPR examinent ensemble votre dossier. Le processus peut être long mais c'est important : une fois enregistré, vous avez une vraie légitimité auprès de vos clients.

Qu'est-ce que le règlement MiCA et pourquoi c'est important ?

MiCA est la nouvelle règle européenne qui encadre les cryptomonnaies. Elle s'applique progressivement depuis 2024 et c'est un tournant majeur. Avant, chaque pays avait ses propres règles et c'était le chaos. Maintenant, il y a des standards européens que tous les prestataires de services crypto doivent respecter. Cela impose de nouvelles exigences pour les stablecoins, plus de transparence, et un meilleur contrôle de qui offre ces services.

Comment structurer juridiquement une DAO (Organisation Autonome Décentralisée) ?

Aujourd'hui en France, il n'existe pas de statut juridique spécial pour les DAOs. Pour contourner le problème, on utilise généralement des structures traditionnelles comme une association ou une coopérative qui représente la DAO dans le monde réel. Il faut bien penser à comment lier ce qui se passe en ligne (les votes sur la blockchain) avec ce qui se passe légalement hors ligne (les vrais contrats, les responsabilités).

Je fais du staking ou du yield farming. Faut-il que je déclare les revenus ?

Oui, absolument. Le staking et le yield farming génèrent des revenus et l'État français veut que vous les déclariez. Si vous faites ça activement et professionnellement, c'est des bénéfices commerciaux. Si c'est passif, c'est plutôt des revenus de capitaux. Le mieux est de se faire conseiller sur votre cas spécifique.

Comment protéger juridiquement mes NFTs et mes créations numériques ?

Le NFT est un certificat numérique de propriété, mais il ne transfère pas automatiquement les droits d'auteur. Quand vous vendez un NFT, vous devez être très clair sur ce que vous accordez à l'acheteur (usage commercial, modification, etc.). Les smart contracts associés aux NFTs doivent préciser tout cela clairement.

Y a-t-il des risques à utiliser les DEX (échanges décentralisés) ?

Les DEX fonctionnent sans intermédiaire via des smart contracts. Cela crée des zones grises juridiques car il n'y a pas de protection consommateur ni de recours si quelque chose se passe mal. Pour les sommes importantes, préférez les plateformes régulées.

Est-ce que le fisc peut voir mes transactions crypto ?

Oui. Le fisc français a accès à des outils pour tracer les transactions sur les blockchains publiques. De plus, les grandes plateformes comme Binance et Coinbase partagent les informations de leurs utilisateurs avec les autorités. Mieux vaut déclarer volontairement et régulariser votre situation.

Notre équipe

Des experts passionnés

Notre équipe est composée de professionnels passionnés et dédiés, chacun expert dans son domaine. De la propriété intellectuelle et du droit numérique au droit des affaires et à la fiscalité.

IP/IT

# Arnaud Touati

Avocat associé et co-fondateur

Arnaud, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit du numérique, au droit des données personnelles, ainsi qu’au droit du Web3.

Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Arnaud a pratiqué le droit des affaires dans de nombreux cabinets d’avocats anglo-saxons à Paris, de grandes banques d’affaires, mais également au sein de structures de taille intermédiaire. Sa passion pour la technologie l’a naturellement conduit à fonder Hashtag Avocats avec Harry Allouche, dans le but de développer une expertise rare dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la protection des données (RGPD, éthique), et surtout de la blockchain (ICO/STO, NFT, Web 3.0).

Arnaud est également membre de l’incubateur du Barreau de Paris. Il enseigne à l’École de Formation du Barreau et dans plusieurs écoles de commerce renommées. Il participe également à de nombreux workshops et événements au sein de l’écosystème des startups.

# Elise Hausherr

Avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT

Elise exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit des données personnelles, au droit du numérique et au droit du Web3.

Elise a suivi une double formation droit des affaires / école de commerce. Avant de rejoindre Hashtag Avocats en 2021, Elise a cumulé huit années d’expérience au sein d’une grande société de conseil en technologies. Pendant cette période, elle a dirigé des projets de transformation complexes pour de grandes entreprises françaises et internationales opérant dans le secteur industriel. Aujourd’hui, elle accompagne les clients en résolvant leurs problématiques juridiques tout en apportant son expertise opérationnelle. Depuis son arrivée au cabinet, Elise a développé les pôles Fintech/Blockchain/NFT et RGPD. Elle a également mis en place des outils internes afin d’améliorer les processus du cabinet.

# Nathan Benzacken

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit numérique

Nathan exerce en tant qu’avocat collaborateur au sein du pôle Contractuel IP-IT.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives au droit du numérique et de la propriété intellectuelle. Son expérience s’est enrichie au sein de services juridiques, notamment dans le domaine de l’audiovisuel et du cinéma, ainsi qu’au sein de cabinets d’avocats traitant du droit d’auteur, du droit des marques, du droit de la consommation, du droit des données personnelles et du droit de la presse.

Passionné par les évolutions constantes et les défis sans cesse renouvelés du numérique, Nathan a, depuis son arrivée au cabinet, élargi ses compétences en intégrant le droit des crypto-actifs et de la blockchain dans son domaine de compétence.

Corporate

# Harry Allouche

Avocat associé et co-fondateur

Harry, avocat associé et co-fondateur du cabinet Hashtag Avocats, dirige le pôle Corporate/Tax.

Son domaine d’expertise englobe les questions relatives à l’entrepreneuriat, au droit des affaires, ainsi qu’au droit du numérique. Avant de fonder Hashtag Avocats en 2015, Harry a cumulé des expériences à Paris et à Montréal en droit des affaires, travaillant au sein de divers cabinets d’avocats
et structures de taille intermédiaire. Sa passion pour le droit des affaires et les nouvelles technologies l’a conduit à cofonder Hashtag Avocats avec Arnaud Touati, dans le but de développer une expertise rare et complète dans ces domaines. Harry dispense également des cours dans plusieurs universités et écoles de commerce prestigieuses, abordant des sujets tels que le droit des sociétés, l’entrepreneuriat, ainsi que le droit du commerce électronique et de l’économie numérique. Il participe également à de nombreux workshops et événements dans l’écosystème des startups.

# Ambrine Durand

Avocat en droit des affaires et fiscalité

Ambrine exerce en tant qu’avocate collaboratrice au sein du pôle Corporate/Tax.

Elle intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et possède une expertise particulière en matière de fiscalité des transactions internationales et des restructurations.

Depuis son inscription au Barreau de New York, Ambrine a développé des compétences dans le domaine de la fiscalité au sein de divers cabinets d’avocats parisiens. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats, Ambrine apporte une perspective éclairée sur les opérations de restructuration, élargissant ses compétences aux entreprises évoluant dans le domaine du Web3.

# Eren Erdogan

Juriste corporate fiscal

Eren exerce en tant que juriste collaborateur au sein du pôle Corporate/Tax.

Il intervient dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises et a pris part à de nombreuses missions de conseils et de contrôles fiscaux impliquant des groupes sur leurs problématiques françaises et internationales.

Fort de six années d’expérience en droit des sociétés et en droit fiscal, Eren s’est spécialisé dans des domaines clés tels que la restructuration de sociétés et les levées de fonds. Depuis son arrivée au sein du cabinet Hashtag Avocats en 2023, Eren a acquis une expertise dans la tokenisation immobilière et la tokenisation en equity afin de répondre aux besoins en constante évolution des entreprises du Web3.

Office Manager

# Leslie Mpembele

Assistante juridique

Leslie est Office Manager au sein du cabinet.

Leslie est en charge de la gestion complète des aspects administratifs du cabinet, ce qui englobe la supervision des aspects comptables, de la facturation, des ressources humaines, des services généraux. Son expérience et sa formation en tant qu’assistante juridique lui permettent aujourd’hui de saisir directement les problématiques des clients et de les orienter vers les pôles Contractuel IP/IT et Corporate/Tax.

#Avocat spécialisé en cryptomonnaies