Le cabinet Hashtag Avocats accompagne entrepreneurs, dirigeants et entreprises sur l'ensemble de leurs enjeux juridiques d'affaires. De la constitution de la société à la protection de ses actifs immatériels, nos interventions couvrent le droit des sociétés, la fiscalité, les contrats, la propriété intellectuelle, la protection des données et l'économie numérique. Chaque situation étant particulière, les pages ci-dessous décrivent ce que nous faisons concrètement dans chaque matière.
Corporate et droit des sociétés
Nous structurons la société, sécurisons sa gouvernance et accompagnons les décisions des associés.
- Corporate : structuration, gouvernance et opérations sociétaires.
- Droit des sociétés : constitution, statuts, opérations sur le capital.
- Droit des affaires : conseil récurrent aux entreprises et à leurs dirigeants.
- Droit des entreprises : suivi juridique courant de l'activité.
- Droit international des affaires : implantations, contrats et litiges transfrontaliers.
- Création d'entreprise : choix de la forme sociale et rédaction des statuts.
- Start-up : structuration juridique des jeunes entreprises innovantes.
- Modifications statutaires : transfert de siège, objet social, dénomination.
- Augmentation de capital : émission de titres et entrée d'investisseurs.
- Assemblées générales : convocation, tenue et procès-verbaux.
- Réunions de board : préparation et formalisation des décisions du board.
- Approbation des comptes : calendrier, formalisme et affectation du résultat.
- Dépôt des comptes : obligations de dépôt et demande de confidentialité.
- Commissaire aux comptes : seuils de nomination et relations avec le commissaire.
- Groupe de sociétés : organisation des filiales et des flux intragroupe.
- Holding animatrice : qualification, preuve du rôle animateur et conséquences.
- Conventions de trésorerie : encadrement des avances entre sociétés du groupe.
- Management fees : convention de prestations et justification de la contrepartie.
- Dissolution de société : dissolution amiable, liquidation et radiation.
- Responsabilité sociétale (RSE) : obligations de vigilance et de reporting.
- Audit juridique : revue des statuts, contrats et risques de l'entreprise.
- Formations juridiques : sessions sur mesure pour vos équipes.
Associés, dirigeants et pactes
Nous organisons les rapports entre associés et sécurisons la situation des dirigeants.
- Pacte d'associés : sortie, préemption, gouvernance et clauses de liquidité.
- Pacte d'actionnaires : engagements des actionnaires et clauses de transfert.
- Clause d'agrément : contrôle de l'entrée de nouveaux associés.
- Conflit entre associés : blocage, abus de majorité, expertise et négociation.
- Sortie d'associé : cession, rachat de titres et retrait négocié.
- Révocation de dirigeant : procédure, motifs et indemnisation.
- Responsabilité du dirigeant : faute de gestion, responsabilité civile et pénale.
- Responsabilité du dirigeant en procédure collective : action en insuffisance d'actif et sanctions.
- Rémunération du dirigeant : mandat social, dividendes et arbitrages.
Opérations, transmission et financement
Nous préparons, négocions et documentons les opérations de haut de bilan.
- Fusion-acquisition : acquisitions, cessions et rapprochements.
- Rachat d'entreprise : montage, financement et sécurisation de la reprise.
- Due diligence : audit juridique d'acquisition et rapport de risques.
- Garantie d'actif et de passif : négociation du périmètre, plafonds et franchises.
- Rédaction de SPA : protocole de cession et documentation associée.
- SPA (Share Purchase Agreement) : lecture et négociation d'un contrat de cession de titres.
- Cession et acquisition de fonds de commerce : prix, séquestre, formalités et opposition des créanciers.
- Cession de fonds de commerce : déroulé de l'opération côté vendeur.
- Levée de fonds : term sheet, augmentation de capital et pacte.
- Levée seed et série A : instruments, dilution et gouvernance.
- Term sheet : points de négociation avant la documentation définitive.
- Investissement : prises de participation et documentation investisseur.
- Droit financier : opérations de financement et instruments associés.
Actionnariat salarié et management package
Nous choisissons et documentons les instruments qui associent les équipes au capital.
- Incentives salariés et managers : choix de l'outil selon l'objectif poursuivi.
- BSPCE, BSA ou AGA : comparaison des trois instruments.
- Actionnariat salarié : plans d'association des salariés au capital.
- BSPCE : conditions d'éligibilité, émission et exercice.
- BSA et BSA-AIR : émission, valorisation et documentation.
- BSA Advisor : rémunération des conseils en titres.
- Actions gratuites (AGA) : plan d'attribution, périodes d'acquisition et de conservation.
- Management package : architecture de l'intéressement des dirigeants.
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
Nous conseillons sur la fiscalité de l'entreprise et de son dirigeant, et assurons la défense face à l'administration.
- Fiscalité : conseil fiscal des entreprises et de leurs dirigeants.
- Fiscalité internationale : conventions fiscales, établissement stable et flux.
- Prix de transfert : politique intragroupe et documentation.
- TVA : territorialité, taux et régularisations.
- Fiscalité personnelle : revenus, patrimoine et déclarations.
- Fiscalité du dirigeant : arbitrages entre rémunération, dividendes et titres.
- Optimisation fiscale du dirigeant : schémas licites et sécurisation.
- Rémunération, primes et avantages : traitement social et fiscal des compléments.
- Fiscalité des cryptomonnaies : déclaration et imposition des cessions d'actifs numériques.
- Régularisation fiscale : dépôt spontané et négociation des pénalités.
Contrôle et contentieux fiscal
Nous intervenons dès la réception de l'avis et jusqu'au juge de l'impôt.
- Contrôle fiscal : déroulé de la procédure et droits du contribuable.
- Contrôle fiscal de l'entreprise : assistance pendant les opérations de contrôle.
- Examen de comptabilité : contrôle à distance du fichier des écritures comptables.
- Contentieux fiscal : réclamation, recours hiérarchique et saisine du juge.
- Fraude fiscale : défense pénale et articulation avec la procédure fiscale.
- Contrôle URSSAF : contrôle des cotisations et contestation du redressement.
Entreprises en difficulté et restructuration
Nous préparons la sortie de crise et défendons les intérêts du dirigeant et de l'entreprise.
- Entreprise en difficulté : diagnostic, prévention et choix de la procédure.
- Procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation.
- Sauvegarde judiciaire : conditions d'ouverture et période d'observation.
- Sauvegarde et redressement judiciaire : comparaison des deux procédures.
- Redressement judiciaire : plan de continuation et gestion des créanciers.
- Liquidation judiciaire : déroulé, sort des salariés et clôture.
- Prepack cession : cession préparée en amont de l'ouverture.
Contrats d'affaires
Nous rédigeons et négocions les contrats qui portent votre activité.
- Droit des contrats : négociation, rédaction et exécution.
- Contrats commerciaux : cadre contractuel des relations d'affaires.
- Relations commerciales : équilibre des relations et rupture brutale.
- Contrat de distribution : exclusivité, territoire et fin de contrat.
- Contrat d'agent commercial : statut, commissions et indemnité de rupture.
- Contrat d'apport d'affaires : rémunération de l'apporteur et preuve de l'apport.
- Contrat de partenariat : gouvernance et partage des responsabilités.
- Contrat de prestation de services : périmètre, niveaux de service et responsabilité.
- Contrat fournisseur : achats, pénalités et clauses de sortie.
- Contrat de R&D : propriété des résultats et confidentialité.
- Accord de confidentialité (NDA) : périmètre, durée et sanctions.
- Rédaction des CGV : conditions de vente et mentions obligatoires.
- CGU : conditions d'utilisation d'un site ou d'un service.
- Mentions légales : informations obligatoires d'un service en ligne.
- Baux commerciaux : conclusion, renouvellement et déspécialisation.
Contentieux commercial et concurrence
Nous défendons vos intérêts devant les juridictions commerciales et face aux pratiques déloyales.
- Litige commercial : négociation, procédure et exécution.
- Facture impayée : mise en demeure, injonction et recouvrement.
- Concurrence déloyale : détournement de clientèle et dénigrement.
- Concurrence parasitaire : captation de la valeur économique d'autrui.
- Contrôle DGCCRF : enquête, suites et défense de l'entreprise.
- Secret des affaires : protection des informations économiques.
- Protection du savoir-faire : contrats, mesures internes et actions.
Propriété intellectuelle
Nous protégeons vos créations, vos signes distinctifs et vos actifs immatériels.
- Propriété intellectuelle : stratégie de protection et défense des droits.
- Propriété industrielle : brevets, dessins et modèles, marques.
- Marques : disponibilité, dépôt et surveillance.
- Dépôt de marque : classes, procédure INPI et oppositions.
- Contrat de licence de marque : périmètre, redevances et contrôle de qualité.
- Droit d'auteur : titularité, cession et contrefaçon.
- NFT et droit d'auteur : droits attachés au jeton et au fichier.
Numérique, informatique et données personnelles
Nous encadrons les projets numériques, du contrat de développement à la conformité.
- Droit du numérique : cadre juridique des activités en ligne.
- Nouvelles technologies : accompagnement des projets technologiques.
- Droit de l'informatique : projets, litiges et relations avec les prestataires.
- Contrats informatiques : licence, intégration, maintenance et hébergement.
- Contrat de développement informatique : spécifications, recette et propriété du code.
- Contrats SaaS : abonnement, niveaux de service et réversibilité.
- Contentieux informatique : projet en échec, retard et expertise judiciaire.
- Charte informatique : usage des outils et opposabilité aux salariés.
- RGPD : mise en conformité et documentation.
- Données personnelles : traitements, droits des personnes et durées.
- CNIL : contrôles, mises en demeure et sanctions.
- DPO : désignation, missions et externalisation.
- Sous-traitance de données : contrat article 28 et garanties.
- Violation de données : notification, information des personnes et suites.
Économie numérique et plateformes
Nous accompagnons les modèles économiques nés du numérique.
- E-commerce : parcours d'achat, obligations d'information et litiges.
- Marketplaces : statut d'intermédiaire et responsabilité.
- Plateformes numériques : obligations issues du cadre européen.
- Dropshipping : responsabilité du vendeur et information du client.
- Fintech : agréments, partenariats et conformité.
- E-santé : données de santé, hébergement et dispositifs.
- Gaming et esport : contrats de joueurs, éditeurs et compétitions.
- Deeptech : transfert de technologie et protection des résultats.
- Influence commerciale : obligations des annonceurs et des créateurs.
Web3, crypto-actifs et intelligence artificielle
Nous suivons les régimes applicables aux actifs numériques et aux systèmes d'IA.
- Crypto-actifs : qualification, obligations et opérations.
- Bitcoin : détention, cession et obligations déclaratives.
- Législation blockchain : cadre applicable aux projets décentralisés.
- ICO : documentation de l'offre et information des souscripteurs.
- Web3 : structuration juridique des projets Web3.
- Intelligence artificielle : contrats, données d'entraînement et conformité.
Cybersécurité, fraudes et arnaques en ligne
Nous intervenons avant l'incident pour la conformité, et après pour la défense des victimes.
- Cybersécurité : obligations, gouvernance et gestion de crise.
- NIS 2 : entités concernées et mesures à mettre en place.
- Cyberattaque en entreprise : réaction immédiate, notification et recours.
- Cybercriminalité : plainte, preuve numérique et procédure.
- Contentieux cyber : action en réparation et responsabilité des acteurs.
- Piratage informatique : intrusion, rançongiciel et suites judiciaires.
- Phishing : recours après une escroquerie par hameçonnage.
- Vishing et spoofing : usurpation téléphonique et responsabilité de la banque.
- Fraude bancaire : remboursement des opérations non autorisées.
- Faux placements financiers : récupération des fonds et actions contre les acteurs.
- Arnaque aux cryptomonnaies : traçage des fonds et procédures.
- Faux sites de vente en ligne : signalement, opposition et recours.
- Arnaque au CPF : usurpation des droits à la formation.
- Chantage affectif en ligne : plainte et démarches face au love scam.
- Arnaque au remboursement d'impôts : faux courriers et faux sites administratifs.
- Fausse collecte de dons : recours contre les appels frauduleux à la générosité.
Image, presse et réputation
Nous agissons sur les contenus qui portent atteinte à vos droits ou à votre image.
- E-réputation : retrait de contenus, déréférencement et action en justice.
- Diffamation : délais courts, preuve et procédure.
- Droit de la presse : publications, droit de réponse et responsabilités.
- Droit de l'audiovisuel : production, droits attachés aux œuvres et diffusion.
Droit social
Nous traitons la relation de travail, de l'embauche au contentieux.
- Droit social : conseil et contentieux de la relation de travail.
- Droit social des dirigeants et cadres : statut, cumul et fin de fonctions.
- Contrat de travail : rédaction, avenants et exécution.
- Clauses sensibles du contrat : non-concurrence, mobilité et forfait jours.
- Rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, démission et licenciement.
- Licenciement pour faute grave : procédure, preuve et conséquences indemnitaires.
- Litige salarié / employeur : traitement amiable et judiciaire du différend.
- Contentieux prud'homal : saisine, calendrier et exécution du jugement.
- Relations collectives et CSE : consultation, négociation et accords.
- Temps de travail : durée, forfaits et organisation.
- Santé et conditions de travail : prévention, enquête interne et contentieux.
- Contrôles et conformité sociale : audit des pratiques et suites des contrôles.
Aller plus loin
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